CFI
\nSoci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 310 000 euros
\nRCS Nanterre : 308 909 142
\nSi\u00e8ge social : 62, rue Camille Desmoulins 92130 Issy Les Moulineaux France<\/p>\n
Directeur de la publication : Marc Fonbaustier, Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de CFI<\/p>\n
Standard t\u00e9l\u00e9phonique de CFI : +33 1 40 62 32 32<\/p>\n
OVH
\n2 rue Kellermann 59100 Roubaix \u2013 France
\nT\u00e9l : 1007<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab CGU \u00bb) ont pour objet de d\u00e9finir et de fixer les modalit\u00e9s dans lesquelles CFI met \u00e0 la disposition des utilisateurs l\u2019ensemble des sites Internet \u00e9dit\u00e9s par elle (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9s le(s) \u00ab Site(s) \u00bb), ainsi que les conditions dans lesquelles les utilisateurs acc\u00e8dent et consultent ces Sites. Les Sites sont accessibles aux adresses suivantes :<\/p>\n
https:\/\/www.cfi.fr
\nhttps:\/\/www.ac.cfi.fr
\nhttps:\/\/www.ra-cfi.fr<\/p>\n
Pour les besoins des pr\u00e9sentes CGU :<\/p>\n
\u00ab Conditions G\u00e9n\u00e9rales d’Utilisation \u00bb ou \u00ab CGU \u00bb : renvoient aux dispositions pr\u00e9vues aux pr\u00e9sentes, accept\u00e9es par les Utilisateurs, r\u00e9gissant l\u2019acc\u00e8s et l\u2019utilisation des Sites.<\/p>\n
\u00ab Compte Utilisateur \u00bb : renvoie aux espaces r\u00e9serv\u00e9s \u00e0 l’Utilisateur sur les Sites par le biais d\u2019un identifiant et d\u2019un mot de passe, pouvant notamment lui permettre de recevoir des newsletters.<\/p>\n
\u00ab Contenus \u00bb : renvoient de mani\u00e8re large aux contenus et \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9sents sur les Sites, notamment photographies, images, textes, articles, illustrations, sons, vid\u00e9os ainsi que le Player-Vid\u00e9o et le Player-Audio (cf. d\u00e9finitions ci-dessous).<\/p>\n
\u00ab Contenus Utilisateurs \u00bb : renvoient aux textes, illustrations, photos, images, sons, vid\u00e9os, de quelque nature que ce soit, mis \u00e0 disposition par les Utilisateurs dans le cadre des Appels \u00e0 candidatures.<\/p>\n
\u00ab Appels \u00e0 candidatures \u00bb : renvoient \u00e0 tous les formulaires de candidatures mis \u00e0 disposition des Utilisateurs via les Sites permettant \u00e0 ces derniers d\u2019envoyer leur candidature.<\/p>\n
\u00ab Sites \u00bb : renvoient aux sites \u00e9dit\u00e9s par CFI, tels qu\u2019ils sont list\u00e9s \u00e0 l\u2019article 1 des pr\u00e9sentes CGU, ainsi qu\u2019\u00e0 l\u2019ensemble de leurs d\u00e9clinaisons quel que soit le mode d\u2019accessibilit\u00e9 (notamment sites mobiles, applications mobiles et\/ou tablettes).<\/p>\n
\u00ab Utilisateur(s) \u00bb : d\u00e9signe toute personne consultant les Sites.<\/p>\n
Toute utilisation des Sites s\u2019effectue dans le cadre des pr\u00e9sentes CGU qui ont vocation \u00e0 fixer les modalit\u00e9s d\u2019utilisation des Services et Contenus propos\u00e9s sur les Sites.<\/p>\n
Tout acc\u00e8s aux Sites implique l\u2019application et l\u2019acceptation des pr\u00e9sentes CGU. Les CGU applicables sont celles en vigueur \u00e0 la date de chaque connexion de l\u2019Utilisateur aux Sites.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que CFI peut \u00e0 tout moment faire \u00e9voluer les CGU afin de les adapter aux \u00e9volutions des Services et de la l\u00e9gislation en vigueur. Ces modifications sont port\u00e9es \u00e0 la connaissance des Utilisateurs du simple fait de leur mise en ligne. D\u00e8s lors, elles sont r\u00e9put\u00e9es accept\u00e9es sans r\u00e9serve par tout Utilisateur acc\u00e9dant aux Sites post\u00e9rieurement \u00e0 leurs mises en ligne. Par cons\u00e9quent, l\u2019Utilisateur est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur derni\u00e8re version disponible sur les Sites.<\/p>\n
Les Sites permettent \u00e9galement d\u2019acc\u00e9der \u00e0 des Services Partenaires, par le biais de liens hypertextes int\u00e9gr\u00e9s dans diff\u00e9rentes rubriques des Sites et renvoyant aux sites, contenus et services \u00e9dit\u00e9s par lesdits partenaires. Les Services Partenaires peuvent notamment \u00eatre accessibles via des \u00e9l\u00e9ments publicitaires (type banni\u00e8res, vid\u00e9os\u2026) \u00e0 cliquer.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet que ces Services Partenaires sont totalement ind\u00e9pendants de CFI. D\u00e8s lors, toute utilisation des Services Partenaires via les Sites sera soumise exclusivement aux conditions d\u2019utilisation et\/ou de vente propres \u00e0 chaque Service Partenaire ainsi qu\u2019\u00e0 leur politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel.<\/p>\n
La responsabilit\u00e9 de CFI ne saurait \u00eatre recherch\u00e9e du fait du contenu accessible, de l\u2019ensemble des offres, informations consult\u00e9es ou transactions r\u00e9alis\u00e9es sur les Services Partenaires. De m\u00eame, CFI n\u2019offre aucune garantie quant aux conditions et modalit\u00e9s d\u2019application de la r\u00e8glementation en vigueur par les \u00e9diteurs des Services Partenaires, qui en sont seuls responsables.<\/p>\n
L’acc\u00e8s aux Sites est gratuit et n’est pas soumis \u00e0 une inscription pr\u00e9alable.<\/p>\n
N\u00e9anmoins, certains services propos\u00e9s sur les Sites (comme l\u2019envoi de newsletters et la participation \u00e0 des appels \u00e0 candidatures) peuvent \u00eatre soumis \u00e0 une inscription pr\u00e9alable de l\u2019Utilisateur, son identification et l\u2019utilisation d\u2019un Compte Utilisateur.<\/p>\n
Lors de la cr\u00e9ation de son Compte Utilisateur, l\u2019Utilisateur sera amen\u00e9 \u00e0 choisir son identifiant personnel et un mot de passe associ\u00e9, qui sont strictement personnels et confidentiels. Un formulaire d\u2019inscription sera soumis \u00e0 l\u2019Utilisateur afin qu\u2019il communique \u00e0 CFI certaines informations \u00e0 caract\u00e8re personnel obligatoires ou facultatives selon les mentions figurant sur le formulaire. A d\u00e9faut de communication par l\u2019Utilisateur des informations mentionn\u00e9es comme obligatoires, la validation de la cr\u00e9ation du Compte Utilisateur ne pourra avoir lieu.<\/p>\n
Ces donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es directement aupr\u00e8s de l\u2019Utilisateur dans le but de lui permettre d\u2019\u00eatre identifi\u00e9 ais\u00e9ment lors des prochaines connexions et de disposer de services et\/ou d\u2019acc\u00e8s compl\u00e9mentaires. Ces donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sont conserv\u00e9es avec son consentement et feront l\u2019objet d\u2019un traitement tel que d\u00e9fini \u00e0 l\u2019article 10 des pr\u00e9sentes CGU. Elles sont conserv\u00e9es \u00e0 compter de la date de cr\u00e9ation du Compte Utilisateurs et pendant toute la p\u00e9riode d\u2019utilisation des Services. Post\u00e9rieurement \u00e0 la date de d\u00e9sabonnement par CFI pour inactivit\u00e9 de l\u2019Utilisateur ou demande par l\u2019Utilisateur de suppression du Compte, donn\u00e9es sont conserv\u00e9es pendant une p\u00e9riode de 13 mois maximum.<\/p>\n
Dans l’hypoth\u00e8se o\u00f9 l\u2019Utilisateur est une personne physique mineure, il d\u00e9clare et reconna\u00eet avoir recueilli l’autorisation pr\u00e9alable de ses parents ou du (des) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale le concernant pour naviguer sur les Sites. Le(s) titulaire(s) de l’autorit\u00e9 parentale se porte(nt) garant(s) du respect de l’ensemble des dispositions des pr\u00e9sentes CGU lors de l\u2019utilisation des Sites par l\u2019Utilisateur mineur.<\/p>\n
Les parents (ou titulaires de l’autorit\u00e9 parentale) sont invit\u00e9s \u00e0 surveiller l’Utilisation faite par leurs enfants des Services et \u00e0 garder pr\u00e9sent \u00e0 l’esprit que les Services sont destin\u00e9s \u00e0 toucher un large public et qu’en leur qualit\u00e9 de tuteur l\u00e9gal, il est de la responsabilit\u00e9 des parents de d\u00e9terminer quel site Web est ou non appropri\u00e9 pour leur(s) enfant(s) et de surveiller l’utilisation qu’ils en font. Pour plus d\u2019informations sur le filtrage, notamment en vue de la protection des mineurs, France M\u00e9dias Monde recommande aux parents de se rapprocher de leur fournisseur d\u2019acc\u00e8s \u00e0 Internet et de consulter la page suivante : http:\/\/www.education.gouv.fr\/cid141\/la-protection-des-mineurs-sur-internet.html<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que les mineurs ne sont pas autoris\u00e9s \u00e0 cr\u00e9er un Compte Utilisateur.<\/p>\n
L\u2019acc\u00e8s \u00e0 certaines fonctionnalit\u00e9s ou services peut \u00eatre conditionn\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019identifiants de services tiers tels que Facebook, Twitter, Google +, LinkedIn.<\/p>\n
Une connexion de l\u2019Utilisateur avec les identifiants propres \u00e0 ces diff\u00e9rents services tiers sera n\u00e9cessaire pour toutes les fonctionnalit\u00e9s communautaires impliquant une interaction avec lesdits services tiers.<\/p>\n
La cr\u00e9ation et l\u2019utilisation de ces comptes et les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel communiqu\u00e9es par l\u2019Utilisateur aupr\u00e8s de ces services tiers sont r\u00e9gies par les conditions d\u2019utilisation et la politique de protection des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel propres \u00e0 chaque service tiers, excluant toute responsabilit\u00e9 de CFI \u00e0 ce titre.<\/p>\n
Les Utilisateurs ont la possibilit\u00e9 de participer \u00e0 des appels \u00e0 candidatures mis en ligne via les Sites en soumettant des donn\u00e9es textes, vid\u00e9os, sons, images et\/ou photographies (ci-apr\u00e8s les \u00ab Contenus Utilisateurs \u00bb). Ces Contenus Utilisateurs sont visualisables par les administrateurs, les responsables projets et les \u00e9valuateurs d\u00e9sign\u00e9s par CFI.<\/p>\n
CFI n\u2019effectue aucun contr\u00f4le a priori des Contenus Utilisateurs mis en ligne par les Utilisateurs, qui restent ainsi responsables de la teneur des Contenus Utilisateurs dont ils sont auteurs.<\/p>\n
En aucun cas, la responsabilit\u00e9 de CFI ne pourra \u00eatre engag\u00e9e sur le fondement de Contenus Utilisateurs qui auraient \u00e9t\u00e9 mis en ligne par un Utilisateur, non d\u00e9tenteur des droits n\u00e9cessaires \u00e0 une telle transmission en ligne.<\/p>\n
Tout Utilisateur qui met en ligne des Contenus Utilisateurs sur les Sites autorise express\u00e9ment CFI, \u00e0 titre gratuit et non exclusif, \u00e0 conserver et exploiter lesdits Contenus Utilisateurs pour toute la dur\u00e9e des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle \u00e0 compter de leur transmission.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que pour des raisons techniques, certains Contenus Utilisateurs pourront \u00eatre reformat\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions de l\u2019article 7.3 des pr\u00e9sentes CGU (notamment police, taille, orthographe). Aucune modification de fond ne sera apport\u00e9e aux Contenus Utilisateur, sans l\u2019accord pr\u00e9alable expr\u00e8s et \u00e9crit de l\u2019Utilisateur auteur dudit Contenu Utilisateur.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur s\u2019engage \u00e0 ne pas transmettre des Contenus Utilisateurs qui ne seraient pas conformes \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur en France, et notamment qui :<\/p>\n
seraient contraires \u00e0 l\u2019ordre public et aux bonnes m\u0153urs ;
\nporteraient atteinte \u00e0 la vie priv\u00e9e d\u2019autrui ;
\nconstitueraient une atteinte au secret des sources des journalistes ;
\nvioleraient le secret professionnel ;
\nferaient allusion \u00e0 l\u2019origine raciale, religieuse, ethnique, aux caract\u00e9ristiques physiques, au handicap d\u2019un individu, \u00e0 moins que ces mentions ne soient pertinentes pour la compr\u00e9hension de l\u2019information ;
\ncontribueraient \u00e0 la diffusion d\u2019une \u0153uvre prot\u00e9g\u00e9e par le Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle sans disposer des autorisations pr\u00e9alables n\u00e9cessaires ;
\nconstitueraient une injure, une diffamation, un d\u00e9nigrement, une atteinte \u00e0 l\u2019honneur et \u00e0 la r\u00e9putation, \u00e0 la dignit\u00e9 de la personne, une incitation \u00e0 la haine raciale, un acte de concurrence d\u00e9loyale ;
\nconstitueraient une atteinte \u00e0 la dignit\u00e9 d\u2019une victime ;
\nporteraient atteinte \u00e0 l\u2019identit\u00e9 des victimes d\u2019agressions ou d\u2019atteintes sexuelles, sauf si la personne a donn\u00e9 son accord \u00e9crit ;
\npermettraient la diffusion d\u2019informations relatives \u00e0 l\u2019identit\u00e9 ou permettant l\u2019identification d\u2019un mineur ;
\nencourageraient la commission de crimes et\/ou d\u00e9lits incitant \u00e0 la consommation de substances interdites ou incitant au suicide ;
\nferaient l\u2019apologie de certains crimes, notamment meurtre, viol, crimes de guerre et crimes contre l\u2019humanit\u00e9 ;
\nauraient un caract\u00e8re raciste, antis\u00e9mite, x\u00e9nophobe, r\u00e9visionniste, obsc\u00e8ne ou pornographique, p\u00e9dophile.
\nPar ailleurs, les Utilisateurs s\u2019engagent \u00e0 transmettre des Contenus Utilisateurs qui :<\/p>\n
sont pertinents et en lien avec le sujet concern\u00e9 ;
\nsont lisibles et compr\u00e9hensibles par tous, en \u00e9vitant d\u2019abuser des abr\u00e9viations ou du \u00ab langage SMS \u00bb ;
\n\u00e9vitent l\u2019utilisation abusive de majuscules qui pourrait \u00eatre ressentie comme agressive ;
\nne constituent pas des spams, ni des \u00ab flood \u00bb (poster le m\u00eame message \u00e0 plusieurs reprises).
\n5.3 Mod\u00e9ration des Espaces Contributifs<\/p>\n
CFI peut, \u00e0 sa seule discr\u00e9tion, d\u00e9cider de supprimer tout Contenu Utilisateur apr\u00e8s sa transmission dans l\u2019hypoth\u00e8se o\u00f9 ledit Contenu Utilisateur ne respecterait pas les dispositions de l\u2019article 5.2.2, et plus g\u00e9n\u00e9ralement contreviendrait aux dispositions de la l\u00e9gislation fran\u00e7aise en vigueur.<\/p>\n
Les \u00e9l\u00e9ments contenus sur les Sites tels que notamment les textes, sons, images, vid\u00e9os, musique, logiciels, bases de donn\u00e9es, logos, marques et autres \u00e9l\u00e9ments reproduits, sont r\u00e9serv\u00e9s et prot\u00e9g\u00e9s par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle (notamment droit d\u2019auteur, droits voisins, droit des marques). Ces \u00e9l\u00e9ments prot\u00e9g\u00e9s sont la propri\u00e9t\u00e9 de CFI et\/ou de ses partenaires.<\/p>\n
En vertu des r\u00e8gles relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle, toute reproduction (y compris par t\u00e9l\u00e9chargement, impression etc.) ou repr\u00e9sentation partielle ou int\u00e9grale, adaptation, traduction, transformation et\/ou transfert vers un autre site d’un ou de plusieurs des \u00e9l\u00e9ments pr\u00e9cit\u00e9s est interdite sans l’autorisation pr\u00e9alable et \u00e9crite de CFI et\/ou des titulaires des droits. Toute utilisation non autoris\u00e9e de l\u2019un de ces \u00e9l\u00e9ments constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et peut donner lieu \u00e0 des poursuites judiciaires civiles et\/ou p\u00e9nales et au paiement de dommages et int\u00e9r\u00eats.<\/p>\n
CFI accorde \u00e0 l\u2019Utilisateur l\u2019autorisation incessible, gratuite, non exclusive, personnelle et priv\u00e9e d\u2019utiliser les Services et les Sites pour un usage uniquement personnel et priv\u00e9, et dans le strict respect des conditions d’utilisation \u00e9tablies par les pr\u00e9sentes CGU.<\/p>\n
Les marques de CFI et de ses partenaires, y compris les logos figurant sur les Sites sont des marques d\u00e9pos\u00e9es et prot\u00e9g\u00e9es \u00e0 ce titre par le droit de la propri\u00e9t\u00e9 industrielle (article L 713-2 et suivants du Code de la Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle). Sauf autorisation expresse et pr\u00e9alable de leurs propri\u00e9taires, l’utilisation de ces marques ou logos est prohib\u00e9e. Toute utilisation non autoris\u00e9e d’une marque ou d’un logo prot\u00e9g\u00e9 constitue un d\u00e9lit de contrefa\u00e7on et peut faire l\u2019objet de poursuites devant les juridictions comp\u00e9tentes.<\/p>\n
Chaque Utilisateur garantit \u00e0 CFI qu\u2019il dispose des droits d\u2019utilisation n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019exploitation des Contenus utilisateurs.<\/p>\n
A ce titre, tout Utilisateur c\u00e8de \u00e0 CFI, \u00e0 titre gracieux et non exclusif, pour toute la dur\u00e9e de protection l\u00e9gale des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle portant \u00e9ventuellement sur ses Contenus utilisateurs, le droit d’exploiter tout ou partie des Contenus Utilisateurs sur les Sites et\/ou sur les pages des r\u00e9seaux sociaux de CFI, ainsi que sur ses d\u00e9clinaisons quel que soit le mode d\u2019accessibilit\u00e9.<\/p>\n
Ces droits sont c\u00e9d\u00e9s pour le monde entier pour toutes exploitations.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment que certains Contenus Utilisateurs pourront \u00eatre reformat\u00e9s pour des besoins exclusivement techniques, l\u2019Utilisateur c\u00e8de ainsi les droits d\u2019adaptation n\u00e9cessaires. Sous r\u00e9serve du respect des termes de l\u2019article 5.2, aucune modification tenant au fond ne sera apport\u00e9e aux Contenus Utilisateurs sans l\u2019accord pr\u00e9alable et expr\u00e8s de l\u2019Utilisateur.<\/p>\n
L\u2019Utilisateur reconna\u00eet et accepte express\u00e9ment qu\u2019aucune exploitation des Contenus Utilisateurs par CFI, dans le cadre des pr\u00e9sentes ne pourra donner lieu \u00e0 une quelconque compensation financi\u00e8re.<\/p>\n
Le lien hypertexte simple se d\u00e9finit comme un lien donnant seulement acc\u00e8s \u00e0 la page d’accueil d\u2019un des Sites.<\/p>\n
Le lien hypertexte profond se d\u00e9finit comme un lien donnant acc\u00e8s \u00e0 une page pr\u00e9cise d\u2019un des Sites sans passer par sa page d’accueil.<\/p>\n
Toute cr\u00e9ation par un Utilisateur de liens hypertextes pointant vers un des Sites, implique que ce dernier ait obtenu les autorisations n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des ayants droits pour la communication au public des Contenus concern\u00e9s et, le cas \u00e9ch\u00e9ant se soit acquitt\u00e9 des \u00e9ventuelles r\u00e9mun\u00e9rations aff\u00e9rentes.<\/p>\n
Il est pr\u00e9cis\u00e9 que CFI est totalement ind\u00e9pendant des sites ayant cr\u00e9\u00e9 un lien simple hypertexte et n\u2019est pas responsable de la ligne \u00e9ditoriale et des contenus publi\u00e9s sur lesdits sites.<\/p>\n
Des liens hypertextes contenus sur les Sites peuvent renvoyer vers d’autres sites tiers. La visite de l\u2019Utilisateur sur ces sites tiers s’effectue sous sa seule responsabilit\u00e9. CFI ne peut \u00eatre tenue pour responsable d\u2019avoir propos\u00e9 \u00e0 l\u2019Utilisateur ce lien hypertexte et des contenus figurant sur ces sites tiers. L\u2019Utilisateur ne peut en aucun cas engager la responsabilit\u00e9 de CFI pour des dommages directs ou indirects subis du fait de l’utilisation d’un site tiers accessible \u00e0 partir des Sites.<\/p>\n
CFI permet l\u2019acc\u00e8s aux Sites depuis tout pays, sous r\u00e9serve de la l\u00e9gislation locale en vigueur et des \u00e9ventuelles restrictions applicables qu\u2019elle impose. Tout Utilisateur acc\u00e9dant aux Sites depuis un poste informatique situ\u00e9 hors du territoire fran\u00e7ais reconna\u00eet express\u00e9ment avoir pris connaissance, compris et accept\u00e9 sans r\u00e9serve les termes des pr\u00e9sentes CGU g\u00e9n\u00e9rales et s\u2019engage \u00e0 respecter la l\u00e9gislation locale et toutes les restrictions applicables au pays concern\u00e9.<\/p>\n
Certains Contenus pr\u00e9sents sur les Sites ne sont pas accessibles depuis certains pays, en raison notamment des restrictions territoriales impos\u00e9es par les ayants droit ou de droits de diffusion limit\u00e9s. En cons\u00e9quence, les Utilisateurs qui acc\u00e8dent aux Sites depuis des postes informatiques situ\u00e9s sur ces territoires exclus s’interdisent d’utiliser tout syst\u00e8me de contournement des mesures de localisation destin\u00e9 \u00e0 permettre un acc\u00e8s \u00e0 ces contenus depuis ces territoires.<\/p>\n
Les Sites et les Services sont accessibles 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. CFI fera ses meilleurs efforts pour garantir l\u2019accessibilit\u00e9 aux Sites et aux Services. Toutefois, CFI ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en raison de risques d\u2019interruption ou de dysfonctionnement li\u00e9s \u00e0 la connexion, \u00e0 une op\u00e9ration de maintenance, \u00e0 une mise \u00e0 jour \u00e9ditoriale, \u00e0 l\u2019encombrement des r\u00e9seaux et\/ou des syst\u00e8mes informatiques, \u00e0 l\u2019intrusion de tiers non autoris\u00e9s et \u00e0 la contamination par d\u2019\u00e9ventuels Comptes virus circulant sur lesdits r\u00e9seaux et services, \u00e0 une gr\u00e8ve interne ou externe, \u00e0 une mauvaise configuration ou utilisation de l\u2019ordinateur de l\u2019Utilisateur ou \u00e0 toute autre cause d\u00e9pendant ou non de sa volont\u00e9.<\/p>\n
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Si une partie quelconque des dispositions des pr\u00e9sentes CGU devait s’av\u00e9rer ill\u00e9gale, invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, le terme ou les termes en question seraient d\u00e9clar\u00e9s nuls et les termes restants garderaient toute leur force et leur port\u00e9e et continueraient \u00e0 \u00eatre applicables.<\/p>\n
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I \u2013 Informations l\u00e9gales 1. Informations Editeur CFI Soci\u00e9t\u00e9 anonyme au capital de 310 000 euros RCS Nanterre : 308 909 142 Si\u00e8ge social : 62, rue Camille Desmoulins 92130 Issy Les Moulineaux France Directeur de la publication : Marc Fonbaustier, Pr\u00e9sident-directeur g\u00e9n\u00e9ral de CFI Standard t\u00e9l\u00e9phonique de CFI : +33 1 40 62 32 […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"_acf_changed":false,"_et_pb_use_builder":"off","_et_pb_old_content":"","_et_gb_content_width":"","footnotes":""},"class_list":["post-29503","page","type-page","status-publish","hentry"],"acf":[],"yoast_head":"\n